Conditions Générales de Vente (CGV)

All Might Fit
Adresse : 50 avenue du 11 Novembre, 86280 Saint-Benoît
E-mail : contact@allmightfit.com

Article 1 – Objet du contrat

Dès la signature du présent contrat, l’adhérent est autorisé à pénétrer dans les locaux du club dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et en fonction de la formule d‘abonnement retenue.
Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Article 2 – Durée et reconduction

Pour les contrats réglés par prélèvement automatique mensuel, l’abonnement sera, au terme du contrat initial, tacitement reconduit mois par mois.

Au terme de la période incompressible de l’engagement, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec deux mois de préavis, courant à compter de la date de réception dudit courrier, étant précisé que tout mois entamé est dû.

Si l’abonné(e) entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la période incompressible, il devra en informer le club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l’expiration du terme.

Exemple : pour un abonnement 12 mois, la demande doit intervenir au plus tard au 10ᵉ mois, avec effet à l’expiration du 12ᵉ mois.

Pour les formules à durée déterminée payées comptant : le contrat ne peut pas être résilié avant le terme prévu.

Article 3 – Paiement et impayés

En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais.
Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jour de ses cotisations, le club se réserve le droit de refuser l’accès aux installations.

Article 4 – Certificat médical

Pour parfaire son attestation d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical dans le délai d’un mois après la souscription.
Toute inaptitude déclarée postérieurement à la conclusion du contrat ne pourra donner lieu à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement.

Article 5 – Assurance et responsabilité

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.

L’adhérent déclare souscrire une assurance responsabilité civile le couvrant pour les dommages qu’il pourrait causer à lui-même ou à des tiers.

La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’une mauvaise utilisation des équipements.

Article 6 – Comportement et exclusion

La direction se réserve le droit d’exclure de l’établissement, sans préavis ni indemnité, toute personne dont le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, gênant pour les autres membres ou non conforme au règlement intérieur.

Article 7 – Effets personnels

Les affaires personnelles doivent être déposées dans les vestiaires prévus à cet effet.
Ces derniers n’étant pas surveillés, l’adhérent reconnaît avoir été informé des risques liés au dépôt d’objets de valeur.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent est conforme à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.

L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@allmightfit.com.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 9 – Horaires et fermeture

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’extérieur du club et peuvent être réduits durant la période estivale.
Le club se réserve le droit de fermer les jours fériés ou en cas de force majeure.

Article 10 – Droit de rétractation (achats en ligne)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout abonnement ou carnet souscrit en ligne, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

La demande doit être envoyée par e-mail à : contact@allmightfit.com ou par courrier recommandé à l’adresse du club.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.

Article 11 – Résiliation en ligne

Conformément à la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, tout adhérent ayant souscrit un abonnement en ligne peut le résilier directement depuis son espace client, par une procédure simple, gratuite et accessible en quelques clics.

Article 12 – Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements et carnets sont indiqués en euros TTC et détaillés sur le site internet de All Might Fit.
Les règlements s’effectuent en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé ou par prélèvement automatique selon la formule choisie.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’adhérent est invité à contacter le club pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de All Might Fit.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de All Might Fit ([nom du site]) et de ses services en ligne.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion et à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur.
L’accès à certains services (ex. espace client, abonnement en ligne) est réservé aux adhérents disposant d’un compte personnel.

3. Création et gestion du compte
Pour accéder à son espace client, l’utilisateur doit créer un compte en ligne.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est réputée avoir été faite par l’utilisateur.

4. Bonne conduite et sécurité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du site.
Il lui est notamment interdit :

• d’usurper l’identité d’autrui,

• d’introduire des virus ou programmes nuisibles,

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de All Might Fit, est interdite.

6. Responsabilité
All Might Fit met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

• d’interruption temporaire pour maintenance,

• de dysfonctionnements indépendants de sa volonté (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.),

• de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

7. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible en pied de page.

8. Modification des CGU
All Might Fit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation par l’utilisateur.

9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de All Might Fit.